ASSURANCE COOPÉRATIVE
Lexique
Les termes utiles, en langage clair
Franchise
Partie d’une perte qui demeure à la charge de l’assuré selon les conditions du contrat.
Valeur de reconstruction
Estimation du coût nécessaire pour reconstruire le bâtiment suivant les paramètres applicables.
Responsabilité civile
Responsabilité pouvant découler d’un dommage causé à autrui.
Administrateurs et dirigeants
Personnes qui prennent ou exécutent certaines décisions pour l’organisation, selon leur rôle.
Sinistre
Événement susceptible de donner lieu à une réclamation selon une police d’assurance.
Exclusion
Situation, bien, cause ou circonstance que le contrat ne couvre pas, selon son libellé.